Document juridique

Information sur la prospection commerciale

Version 1.2 — dernière mise à jour le 14 octobre 2026

Vous avez reçu un message de Table & Terroir sans nous avoir communiqué vous-même vos coordonnées. Si vous nous les aviez données lors d'un échange — sur un salon, une foire, une réunion —, c'est l'autre page qui vous concerne : Coordonnées recueillies lors d'une rencontre. Cette page vous explique d'où vient l'adresse utilisée, ce que nous en faisons, combien de temps nous la conservons et comment vous y opposer. Elle constitue l'information prévue par l'article 14 du RGPD, lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée.

Ce document est un premier jet rédigé en interne. Il n'a pas encore été relu par un avocat et sera mis à jour à l'issue de cette relecture. Les faits techniques qu'il décrit, eux, sont vérifiés dans le code du service.

1. Qui est responsable de ce traitement

TABLE & TERROIR, société par actions simplifiée unipersonnelle, RCS Gap 992 138 164, 36 Grand-Rue, 05700 L'Épine, France.

Contact pour toute question ou demande relative à vos données : rgpd@tableterroir.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le traitement ne relève d'aucun des cas qui l'imposent (article 37 du RGPD). Vous pouvez néanmoins écrire à l'adresse ci-dessus, qui est relevée par le responsable de traitement lui-même.

2. D'où vient votre adresse

Nous n'achetons aucun fichier et nous ne récupérons aucune liste auprès d'un tiers. Chaque adresse provient de l'une des sources suivantes, et le message que vous avez reçu nomme celle qui vous concerne :

• le site officiel de votre organisation ;
• un annuaire public : l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), l'Annuaire de l'éducation (data.education.gouv.fr) ;
• un répertoire public d'entreprises et d'établissements : Sirene / Annuaire des entreprises, le Registre national des cantines, les données de la plateforme « ma cantine » ;
• un document officiel publié par votre organisation ;
• un échange direct que vous ou un collègue avez eu avec nous.

Nous conservons, pour chaque adresse, la trace de sa source : quelle source, quelle date, et une empreinte du contenu consulté. C'est ce qui nous permet de vous dire précisément d'où elle vient si vous nous le demandez.

3. Quelles données, et lesquelles nous ne collectons pas

Nous traitons :

• l'adresse de courrier électronique professionnelle et, lorsqu'ils figurent dans la source, le service ou la fonction auxquels elle correspond ;
• des informations sur votre organisation : nom, SIREN, SIRET, adresse, commune, nombre d'écoles ou de cantines, mode de gestion de la restauration — ce sont des données d'organisation, pas des données personnelles ;
• les messages que nous vous envoyons et, si vous nous répondez, votre réponse ;
• votre opposition, si vous l'exprimez.

Nous ne collectons jamais : les champs nominatifs des annuaires publics (nom des élus, des agents, affectation des personnes), les dirigeants déclarés au registre des entreprises, ni aucune donnée de votre vie privée. Ces champs sont exclus par construction dans notre code : nous ne les demandons pas aux sources.

Nous privilégions les adresses génériques ou de service (contact@, mairie@, cantine@). Lorsqu'une adresse paraît désigner une personne identifiée, ou lorsque nous ne pouvons pas le déterminer avec certitude, notre système refuse l'envoi automatique : le message ne part pas.

4. Pourquoi nous vous écrivons, et sur quel fondement

Finalité : vous présenter les services de Table & Terroir destinés à la restauration collective — préparation de la télédéclaration EGALIM, suivi des taux, maîtrise des prix d'achat.

Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître une offre professionnelle à des organisations dont l'activité correspond directement à cet objet (article 6.1.f du RGPD). Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits : nous écrivons à des adresses professionnelles publiées par l'organisation elle-même, dans un contexte qui correspond à sa mission ; le message est peu fréquent ; il porte une information claire sur son origine ; et l'opposition est immédiate et définitive.

Nous n'utilisons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Nous évaluons la pertinence d'un contact à l'aide de règles publiques et explicables portant sur l'organisation (population, nombre d'écoles, mode de gestion de la restauration) — jamais sur vous en tant que personne. La seule conséquence possible de cette évaluation est de vous écrire, ou de ne pas vous écrire.

5. Qui reçoit ces données

• Nous seuls, en interne, avec des accès nominatifs et tracés ;
• notre hébergeur (Scaleway, France) et notre fournisseur de messagerie (OVHcloud, France), qui agissent uniquement sur nos instructions ;
• notre outil de gestion commerciale (Sellsy, France), et uniquement si vous nous répondez de manière positive : dans ce cas, nous y créons une fiche pour assurer le suivi de l'échange. Elle contient le nom de votre organisation, son SIRET et votre adresse de courrier électronique. Le contenu de vos messages n'y est jamais copié.

Une vérification auprès d'un autre logiciel de Table & Terroir

Avant de vous écrire, nous demandons à T&T Full — un autre logiciel que nous éditons — si votre organisation a déjà une relation avec lui. Nous lui transmettons votre SIRET, et rien d'autre : ni votre nom, ni votre adresse, ni vos coordonnées. Il nous répond par un mot sur trois : une relation existe, elle n'existe pas, ou il ne peut pas conclure.

Le seul effet possible de cette vérification est que vous receviez MOINS de messages, jamais davantage : nous nous en servons uniquement pour renoncer à vous écrire. Elle ne peut ni nous autoriser à vous contacter, ni modifier la façon dont nous évaluons votre organisation. La réponse n'est pas conservée : elle vaut le temps d'une décision.

Si cette vérification devait un jour servir à autre chose — un ciblage, une mesure, un enrichissement — elle changerait de finalité, et nous devrions vous en informer à nouveau.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée.

6. Combien de temps nous les conservons

L'opposition est conservée seule, sous la forme minimale : l'adresse (ou l'identifiant de l'organisation) et la date. Toutes les autres données peuvent être effacées sans remettre en cause cette garantie.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation.

• Vous opposer : en un clic, par le lien figurant dans chacun de nos messages, ou en répondant simplement « désinscription ». L'effet est immédiat et définitif, sur votre adresse et sur l'ensemble de votre organisation. Aucune justification ne vous sera demandée.
• Exercer les autres droits : écrivez à rgpd@tableterroir.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informerions alors.
• Réclamation : vous pouvez à tout moment saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Une demande d'effacement est honorée sur l'ensemble des données collectées à votre sujet. Seule votre opposition est conservée, pour la raison expliquée au point 6 — si nous l'effacions aussi, rien ne nous empêcherait de vous recontacter après une nouvelle consultation des sources publiques.

8. Ce que nous ne faisons pas

• Aucun pixel de suivi, aucun traceur, aucune mesure d'ouverture de nos messages : nous ne savons pas si vous avez lu ce que nous vous avons écrit.
• Aucun profilage publicitaire, aucune revente, aucun enrichissement auprès de courtiers en données.
• Aucune intelligence artificielle n'intervient dans la décision de vous écrire ni dans la rédaction de nos messages : nos règles sont déterministes, versionnées et explicables, et le contenu vient de modèles de message figés.
• Aucun appel téléphonique non sollicité : nous ne collectons pas de numéro pour prospecter.

9. Mise à jour

Cette page peut évoluer. Sa version et sa date de dernière mise à jour figurent en tête du document. La version applicable à un message donné est celle en vigueur à sa date d'envoi.