Document juridique
Mentions légales
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Éditeur du service
Le service AutoDécla est édité par :
TABLE & TERROIR Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 € Siège social : 36 Grand-Rue, 05700 L'Épine, France RCS Gap 992 138 164 SIRET : 992 138 164 00015 Numéro de TVA intracommunautaire : FR59992138164 Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Directeur de la publication : Quentin Monier, Président
Contact : contact@tableterroir.fr
Hébergement
Le service est hébergé par :
SCALEWAY SAS 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France RCS Paris 433 115 904 Téléphone : +33 1 84 13 00 00 Site : https://www.scaleway.com
Les données du service sont hébergées sur des infrastructures situées en France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service AutoDécla — structure, code, interfaces, textes, éléments graphiques, bases de données — est la propriété exclusive de TABLE & TERROIR, à l'exception des éléments dont la propriété appartient à des tiers et qui sont utilisés dans le respect de leurs licences respectives.
« AutoDécla » et « Table & Terroir » sont des marques déposées par TABLE & TERROIR auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
Les données déposées par les utilisateurs — factures, documents, informations relatives à leur établissement — demeurent la propriété de leur établissement. TABLE & TERROIR n'en acquiert aucun droit de propriété.
Sources de données publiques
Le service exploite des données issues de sources publiques ouvertes, dans le respect de leurs conditions de réutilisation :
- API Sirene / Annuaire des Entreprises (INSEE / DINUM) — identification des fournisseurs et de leur activité
- Agence Bio — vérification des certifications en agriculture biologique
- INAO — référentiel des signes officiels de qualité et d'origine (AOP, AOC, IGP, Label Rouge)
- ma cantine (Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire) — référentiel des cantines et des secteurs, transmission des diagnostics EGALIM
- Chorus Pro (AIFE) — récupération des factures reçues par les structures publiques
Ces sources restent la propriété de leurs producteurs respectifs. TABLE & TERROIR n'est ni affilié à, ni mandaté par ces organismes.
Accessibilité
TABLE & TERROIR s'efforce de rendre le service accessible au plus grand nombre. Le service n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité au regard du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@tableterroir.fr.
Signalement d'un contenu ou d'un dysfonctionnement
Toute demande relative au fonctionnement du service, à un contenu ou à une donnée peut être adressée à contact@tableterroir.fr.
Pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@tableterroir.fr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.